Légilsation canoë ?
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pas de permis ni de titre de navigation en france ! ont peut theoriquement naviguer sur tout les cours d'eau sauf si un affichage claire l'interdit paer decret prefectoral. toute fois fois certain cour d'eau sont reserver a la navigation marchande il est donc conseiller de se renseigner avant
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Dois-je avoir un papier comme quoi le bateau m'appartient ? Le grand-père me l'a donné contre le fait que je lui ai coupé un arbre qui penchait un peu sur son toit. Je n'ai donc "rien" officiellement. Pas d'autaurité marine ? J'ai "le droit" d'être ivre sur mon canoe ? (en ayant conscience que cela est à éviter
)
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Bon ceci dit je serai pas rassuré dans un canoe dans une grande écluse :o
Un p'tit coup d'oeil sur le guide Vagnon dans la bibliothèque la plus proche ne peut pas faire de mal :
http://www.vagnon.fr/nautisme/le-permis-bateau/permis-plaisance-option-fluviale.htm?lng=fr
a+
Nico
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- le domanial
- le non domanial
Dans la première catégorie, on trouve notamment les grands fleuves et les cours d'eau qui ont été navigables de manière commerciale. Là, un canoë peut naviguer librement sans contrainte à condition de ne pas gêner le trafic. A noter quand même que la traversée de Paris sur la Seine est interdite. Le passage des écluses n'est pas toujours autorisé comme cela a été signalé plus haut.
Pour la seconde catégorie qui comprend en fait le plus grand nombre des cours d'eau en France, le problème est que le fond de la rivière appartient aux propriétaires riverains qui n'ont pour seule obligation que celle de laisser passer l'eau. Dans la plupart des cas, la navigation ne pose pas trop de problème, mais certains grincheux interdisent qu'on traverse leur propriété. Ceci peut poser des problèmes parfois.
En complément, il peut aussi y avoir des problèmes avec les pêcheurs sur certains cours d'eau. Dans tous les cas, il faut user de diplomatie et les choses peuvent s'arranger à l'amiable. Il faut aussi éviter les périodes critiques comme l'ouverture de la pêche.
J'espère que mon éclairage vous sera utile.
Philippe
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non ! il est interdit d'entraver la circulation de canoë kayak et m^me sur sur cour d'eau qui passe dans une propriété privé, et plus encore le propriétaire doit en entretenir les berges, et degager arbres ou debris qui en restreint la circulation
il ya la lois sur l'eau de 2006 qui a fait un grand coup de menage dans tout ça !
A l’exception des eaux closes, toutes les eaux intérieures des cours d’eau et plans d’eau domaniaux et non domaniaux sont choses communes n’appartenant à
personne et utilisables par tous ( article Article 714 du Code Civil).
aL’article L311-1 du code du sport tiré de l’article 50-1 de la loi sur le sport n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 émet,
comme principe, la vocation des cours d’eau et plans d’eau à être les supports d’activités sportives : “ Les sports de nature s’exercent dans des
espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des
collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux. ”
aLa loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 après avoir rappelé que l’usage de l’eau appartient à tous (article Ier devenu article L210-1 du code de
l’environnement) garantit le principe de libre circulation des engins nautiques non motorisés sur tous les cours d’eau (article 6 devenu article L214-12 du code de l’environnement).
memento fait par la ffck http://www.ffck.org/renseigner/savoir/patrimoine/Documents/MEM%20JUR%20EXT%20060409.pdf
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Mais est-ce légale ? Faut-il un permis ? Des papiers ? Peux on naviguer sur toutes les eaux, des caneaux aux fleuves ?
J'ai vainement cherché un site traitant de la législation en matière de navigation. Quant est-il ?
Merci.
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